Quelques données intéressantes tirées du tout récent rapport annuel de l’OPQ!

vendredi 16 juin 2017

L’Ordre des pharmaciens du Québec vient de publier son rapport annuel 2016-2017 (que vous pouvez lire en cliquant ici). Ce document comporte plusieurs données intéressantes sur l’état de la pharmacie au Québec et sur les activités et projets de l’OPQ (notamment de son Bureau du Syndic ...

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Jugement récent : Un nouveau franchisé est-il un « consommateur »?

jeudi 15 juin 2017

Un récent jugement rendu le 10 mai dernier par la Cour du Québec (Division des petites créances) dans l’affaire Khalil c. Nordic Maintenance inc. (que vous pouvez lire en cliquant ici) ramène à l’avant-plan une question fort délicate pour tout franchiseur : Un nouveau franchisé est-il, au mom...

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Les avantages aux résidences pour aînés, le Code de déontologie des pharmaciens, le Projet de loi 92, le Projet de loi 98 et plus encore : un dédale complexe de règles et d’interdictions!

lundi 12 juin 2017

L’octroi d’avantages à une résidence pour aînés (ainsi qu’à son exploitant, ses employés et ses résidents) soulève depuis longtemps plusieurs importants enjeux légaux et déontologiques. L’entrée en vigueur, le 7 décembre 2016, de la « Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de ...

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Jugement récent : La Cour d'appel apporte une importante précision à l’étendue de l'obligation de renseignement d'un franchiseur!

jeudi 01 juin 2017

Dans un jugement rendu le 15 mai dernier dans l’affaire Camions Daimler Canada ltée c. Camions Sterling de Lévis inc. (que vous pouvez lire en cliquant ici), la Cour d’appel du Québec est venue apporter quelques précisions importantes à l’obligation de renseignement à laquelle est tenu tout franch...

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Jugement récent : Les risques de ne pas signer la convention de franchise avant l'ouverture de l'entreprise franchisée!

mercredi 17 mai 2017

Je me fais toujours un devoir de sensibiliser mes clients franchiseurs à l’importance de bien signer la convention de franchise et tous les autres contrats pertinents à la franchise avant l’ouverture de l’entreprise franchisée. En effet, une fois l’entreprise franchisée ouverte, il devient ...

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Les outils de prévention et de règlement des différends au sein d’un réseau de franchises (Partie 3 de 3)

lundi 08 mai 2017

Pour compléter mes deux infolettres précédentes (que vous pouvez respectivement relire en cliquant ici et ici) consacrées à divers outils de prévention et de règlement de différends au sein d’un réseau de franchises (dont, parmi quelques autres, l’ombudsman et la médiation), j’aborderai maintenant...

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Jugement récent : L’importance de bien coordonner les divers contrats utilisés par un franchiseur!

mardi 02 mai 2017

En sus de la convention de franchise elle-même, la plupart des franchiseurs font signer à chacun de leurs franchisés quelques contrats accessoires, tels, par exemple, un ou des cautionnements, un ou des engagements de non-concurrence et de confidentialité, un bail ou sous-bail et… une convention d...

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Les outils de prévention et de règlement des différends au sein d’un réseau de franchises (Partie 2 de 3)

vendredi 21 avril 2017

Dans mon infolettre précédente (que vous pouvez relire en cliquant ici), j’ai abordé les outils de communication permettant de prévenir les différends au sein d’un réseau de franchises ainsi que le mécanisme de l’ombudsman. Dans cette deuxième infolettre de cette série de trois, j’aborderai...

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Les outils de prévention et de règlement des différends au sein d’un réseau de franchises (Partie 1 de 3)

lundi 10 avril 2017

Un aspect de la relation franchiseur-franchisés sur lequel il peut être fort profitable de s’attarder est celui de la prévention et du règlement des différends entre deux ou plusieurs membres du réseau (autant pour les différends entre le franchiseur et l’un ou plusieurs de ses franchisés que pour...

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Dernière heure: Le gouvernement du Québec publie son règlement sur les appels d'offres de médicaments et de grossistes

mercredi 05 avril 2017

Ce matin même, mercredi le 5 avril 2017, le gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec (Gazette officielle du Québec, 5 avril 2017, 149e année, no 14, Partie 2, page 982) la version finale de son règlement intitulé « Règlement sur la procédure d’appel d’offres de cer...

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Jugement récent : Quelques enseignements intéressants de la Cour supérieure en matière de litige franchiseur - franchisé!

lundi 27 mars 2017

Bien qu’il n’établisse pas de nouveaux principes légaux, le jugement rendu le 1er février dernier par la Cour supérieure du Québec dans l’affaire 9266-0257 Québec inc. c. Wrapcity Gourmet Restaurants inc., Petros Louladakis, John Pantelakos et Pierre Payette  (que vous pouvez lire en cliquant...

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Jugement récent : Les risques de ne pas bien planifier la fin d'une convention de franchise!

lundi 13 mars 2017

Comment bien procéder à la phase de fin d’une convention de franchise lorsque le franchisé a le droit, et qu’il désire, poursuivre par la suite ses activités sous une autre bannière? La plupart des conventions de franchise stipulent tout simplement que, au moment même de la fin du contrat, ...

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Jugement récent : Deux clauses de non-concurrence valent moins qu’une seule!

vendredi 24 février 2017

Comme je l’ai déjà mentionné à plusieurs reprises, la rédaction d’une clause de non-concurrence valide et exécutoire est un exercice fort délicat au terme duquel une erreur d’apparence mineure peut entraîner la nullité de toute la clause. Au cours de ma pratique en franchisage, j’ai été con...

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Deux jugements récents : Le client d’un franchisé peut-il poursuivre directement le franchiseur?

lundi 13 février 2017

L’un des principes légaux fondamentaux de la relation entre un franchiseur et chacun de ses franchisés est le caractère distinct de chacun d’eux : le franchiseur n’est pas le franchisé et, inversement, le franchisé n’est pas le franchiseur. Un corollaire important de ce principe devrai...

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Jugement récent: Trois leçons importantes pour tout franchiseur!

lundi 30 janvier 2017

Malgré une apparence de facilité souvent trompeuse, le franchisage est un secteur d’activité reposant en premier lieu sur un contrat entre un franchiseur et ses franchisés. Pour les deux parties, ceci signifie qu’il est primordial que les droits et obligations découlant de ce contrat soient...

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Faites bien attention à ce que vous écrivez dans les dossiers de vos franchisés!

mercredi 11 janvier 2017

Tout franchiseur bien organisé se fait un devoir de maintenir des dossiers complets et à jour sur chacun de ses franchisés ainsi que sur ses actionnaires, administrateurs, dirigeants et gestionnaires. Ces dossiers peuvent souvent comprendre des rapports d’évaluation ou d’inspection ainsi qu...

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Quelles sont les qualités fondamentales d'un excellent médiateur?

lundi 09 janvier 2017

En ce début d’une nouvelle année, je tiens à vous souhaiter une excellente année 2017 qui, je l’espère, vous apportera santé, bonheur, amour et plein d’opportunités de réaliser vos vœux les plus chers. J’espère aussi que cette année vous permettra d’expérimenter des moyens non judiciaires, ...

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Jugement-clé de la Cour supérieure du Québec en matière de redevance à pourcentage payable par un pharmacien!

jeudi 05 janvier 2017

Depuis de nombreuses années maintenant, la question de savoir si la clause d’une convention de franchise ou de bannière par laquelle un pharmacien propriétaire s’engage à payer à son franchiseur ou à sa bannière une redevance calculée sur la base d’un pourcentage de ses revenus est illégale puisqu...

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Une petite fable amérindienne à l’approche du temps des Fêtes…

mardi 13 décembre 2016

À l’approche de cette nouvelle période des Fêtes, il me fait plaisir de vous offrir cette petite fable venue tout droit de mes ancêtres amérindiens : « Dans la forêt boréale, c’était l'hiver le plus froid jamais vu. De nombreux animaux étaient déjà morts gelés. Les porcs-épi...

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Le Projet de loi 92 a été adopté le 6 décembre 2016!

jeudi 08 décembre 2016

Malgré les récriminations de la plupart des principaux intervenants du monde de la pharmacie (dont l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires, l'Association des bannières et chaînes de pharmacie du Québec et l'Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec) et de plusie...

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Décision récente: Une pharmacienne condamnée pour avoir versé des avantages à des résidences pour aînés

jeudi 01 décembre 2016

Les enjeux liés aux relations entre pharmaciens et résidences pour aînés constituent une préoccupation importante de l’Ordre des pharmaciens du Québec. À cet égard, la décision rendue le 14 novembre dernier par le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec vis-à-vis Mme Anne...

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Jugement récent : Quelques risques et défis déontologiques guettant tout arbitre et tout médiateur!

lundi 28 novembre 2016

Le jugement rendu le 7 octobre dernier par la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Canadian Royalties Inc. c. Neartic Nickel Mines Inc. (que vous pouvez lire en cliquant ici) illustre l’un des risques et des défis déontologiques importants de la médiation et de l’arbitrage, notamment pour un m...

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La clause de « successeur désigné » : un outil intéressant pour favoriser la planification de la relève!

mercredi 23 novembre 2016

Pour plusieurs réseaux de franchises, la relève des franchisés constitue un défi important et, dans quelques cas, de plus en plus pressant. À court terme, ce défi touche surtout les réseaux matures mais, éventuellement, ce sera le cas pour tous les franchiseurs puisque, évidemment, personne...

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Amendements au Projet de loi 92 : L’art de foncer sans comprendre!

jeudi 17 novembre 2016

Il est très rare que je formule des commentaires sur des jugements ou des projets de loi, mais vous me permettrez de faire exception à l’égard des amendements déposés le 10 novembre dernier par notre ministre de la Santé et des Services sociaux, le Dr Gaétan Barrette, au Projet de loi 92 intitulé ...

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Décision récente : Le Tribunal des professions confirme que le reconditionnement de médicaments peut constituer une infraction au Code des professions!

vendredi 11 novembre 2016

Dans mon billet du 18 octobre dernier (que vous pouvez relire en cliquant ici) je mentionnais que l’article 59.2 du Code des professions  qui prévoit que « Nul professionnel ne peut poser un acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l...

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Que peut faire un franchiseur en cas de conflit entre les actionnaires de l’un de ses franchisés?

vendredi 11 novembre 2016

La gestion et l’exploitation d’une entreprise franchisée exigent énormément de temps et d’énergie de la part du franchisé et, aussi, plusieurs entreprises franchisées exigent des ressources financières qui ne sont pas à la portée d’une seule personne. Pour ces raisons, et encore plus dans l...

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Jugement récent: Actions collectives de consommateurs contre un franchiseur: tout un casse-tête!

mercredi 26 octobre 2016

Depuis quelques années maintenant, nous vivons avec un nombre sans cesse croissant d’actions collectives (comme s’appelle maintenant la procédure qui était auparavant connue sous le nom de « recours collectif ») instituées par des consommateurs et des associations de consommateurs contre...

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Décision récente : Les infractions déontologiques ne sont pas limitées au Code de déontologie des pharmaciens et aux autres règlements de l’OPQ!

vendredi 14 octobre 2016

La longue décision (de 41 pages) rendue le 26 septembre dernier par le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec à l’égard du pharmacien Samir Arbach (que vous pouvez lire en cliquant ici) nous rappelle que les obligations déontologiques d’un(e) pharmacien(ne) ne sont pas limitées...

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6 traits distinctifs d’un franchiseur qui réussit! (Partie 2 de 2)

mercredi 12 octobre 2016

Dans mon dernier billet (que vous pouvez relire en cliquant ici), je faisais état des trois premières de six caractéristiques qui, selon moi, distinguent les franchiseurs dont la réussite en franchisage peut être qualifiée d’exceptionnelle. En voici maintenant les trois autres : ...

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6 traits distinctifs d’un franchiseur qui réussit! (Partie 1 de 2)

jeudi 29 septembre 2016

Dans un article précédent (que vous pouvez relire en cliquant ici), je faisais état du résultat de recherches portant sur les traits de caractère des franchisés qui réussissent. Plusieurs d’entre vous m’ont depuis lors posé la question suivante : Qu’en est-il maintenant des franchiseur...

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