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Nouvelles et publications

Jugement récent : Un franchiseur peut-il être tenu responsable d’un contrat conclu par un franchisé : la réponse n’est pas aussi claire que l’on aimerait le croire?

jeudi 14 septembre 2017

Où la jurisprudence québécoise en est-elle rendue à l’égard de la possibilité de tenir un franchiseur responsable d’un contrat conclu entre l’un de ses franchisés et un client? À première vue, l’on pourrait penser que la réponse à cette question est claire puis...

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